Protéger la biodiversité avec les ORE*
Sanctuariser les espaces naturels sur le long terme
Les espaces naturels sont menacés par l’activité humaine notamment du fait que leur préservation fluctue selon les orientations politiques, les besoins de développement du territoire, les choix individuels des propriétaires…
Pour pallier à ces fluctuations, la loi Biodiversité a mis en place les ORE (Obligations Réelles Environnementales), dispositif foncier de protection de l’environnement. Il s’agit de fixer des obligations environnementales par un contrat conclu sur 99 ans entre :
- un propriétaire volontaire pour protéger l’environnement chez lui de façon pérenne (c’est à dire au-delà du temps où il sera propriétaire de ce terrain)
- et un cocontractant, comme la Coopérative Oasis, garant de l’obligation qui peut être une collectivité, une association de défense de l’environnement, ou un organisme public.
Signé devant notaire, le contrat transmettra lesdites obligations à tous les futurs propriétaires pour une durée qui peut s’étendre jusqu’à 99 ans et permet ainsi de sanctuariser le terrain.
L’acte notarié décrit les espaces à protéger et leur typologie, et un plan de gestion associé, révisable, décrit les pratiques attendues.
Une fois ce contrat signé, le propriétaire a la responsabilité de mettre en pratique ce plan de gestion, et la Coopérative Oasis, cocontractante, joue un rôle de conseil, d’assistance et d’animation dans la mise en place du contrat.
« Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement »
art. 2 de la charte de l’environnement
Protéger les espaces naturels des oasis
La Coopérative Oasis a lancé un nouveau projet pour protéger la Biodiversité sur le site des écolieux. Dans ce cadre, elle accompagne les collectifs du réseau à mettre en place des ORE sur leurs espaces naturels et se positionne en co-contractant pour le suivi de leur mise en oeuvre, à travers la mise en place d’un réseau des oasis de biodiversité.
Ce nouveau projet de la coopérative est réservé uniquement aux écolieux collectifs et elle est gratuite pour les oasis sociétaires, dans le cadre d’un partenariat avec le Fonds Fraternité pour demain (voir plus loin).
Si la démarche vous intéresse, nous vous invitons à nous contacter pour vous expliquer les étapes :
- Définir les espaces concernés (parcelles) et évaluer l’intérêt écologique.
- Définir ce qu’on veut protéger ou restaurer (quels types d’espaces, quelles espèces, quelles fonctions écologiques).
- Vérifier l’adéquation avec d’autres droits préalablement établis (ex : bail a fermage).
- Réaliser le diagnostic : il s’agit d’établir un état des lieux sur les espaces concernés et définir des clauses du contrat et du plan de gestion.
- Préparer puis signer l’acte notarié.
- Contribuer au réseau des oasis de biodiversité pour le suivi et le contrôle des ORE du réseau.
Le réseau des oasis de biodiversité
Démarré en 2024, le réseau compte aujourd’hui 14 Oasis ayant signé des ORE et 5 oasis s’apprêtent à en signer.
- L’Aube (26)
- Ferme légère (64)
- Pradal Haut (12)
- L’Arbre et la Pirogue (64)
- Montbel Arbre (09)
- Nid Ô Sol (64)
- Terres de ciel (64)
- Oasis du Côq à l’âme (16)
- Écovillage de Sainte-Camelle (09)
- Les Coucarels (31)
- Les gardiens des racines (31)
- Château de la Mhotte (03)
- L’Aube (26)
- Ferme du Suchel (69)
Les gardiens des racines
Les Coucarels
Ferme légère
L'Aube
L'Arbre et la Pirogue
Sainte Camelle
Pradal-Haut
Oasis du Côq à l'âme
Montbel Arbre
Château de la Mhotte
Nid Ô Sol
Terres de Ciel
Ferme du Suchel
Un partenariat avec le Fonds Fraternité pour demain
La Coopérative Oasis s’est associée au Fonds Fraternité pour Demain pour permettre la mise en place et le financement d’ORE dans le réseau français des écolieux. Notre objectif est de préserver de manière durable des espaces de biodiversité en aidant les collectifs citoyens engagés pour la transition écologique à les protéger sur le très long terme et à en prendre soin.
Parmi les collectifs du réseau, souvent propriétaires de grands terrains, parfois de plus de 100 hectares, l’idée de pérenniser les actions de protection environnementale fait du sens !
Le coût d’une ORE s’élève de 2000 € à 5000 € tout compris, suivant la complexité de l’étude.
Fraternité pour Demain est un fonds d’aide aux projets ayant une utilité sociale, éducative, écologique : une campagne de collecte dédiée à la protection des espaces de biodiversité est en cours, et, en partenariat avec la Coopérative Oasis, servira à financer la mise en place d’ORE dans les oasis.
En 2024, grâce à des mécènes du Fonds Fraternité pour Demain, nous avons pu lancer les premières Oasis de biodiversité protégée. D’autres collectifs sont intéressés par la démarche. En 2025 et 2026, nous souhaitons poursuivre cette démarche et proposer la mise en place d’au moins 30 d’ORE sur les espaces naturels du réseau des oasis.
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