La Coopérative Oasis a obtenu l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS), lui permettant de proposer à ses sociétaires une réduction d’impôt sur les revenus. Aurore, responsable des sociétaires à la Coopérative Oasis, vous explique comment ça fonctionne.
La réduction fiscale, qu’est-ce que c’est ?
Si vous investissez à la Coopérative Oasis, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt allant de 18 % à 25 % du montant placé sur vos impôts sur les revenus. Pour cela, il y a deux conditions :
- être imposable
- laisser son argent placé pendant 7 ans
Votre argent n’est pas bloqué, vous pouvez le récupérer à tout moment. Toutefois, si la demande de remboursement intervient avant les 7 années révolues, il faudra se rapprocher de l’administration fiscale afin de rembourser la réduction d’impôt.
Par exemple :
Si vous investissez 1 000€ en janvier 2026, vous bénéficierez de 250€ de réduction sur vos impôts sur les revenus 2026 (soit 25 % de 1 000€).
Attention : il s’agit bien d’une réduction fiscale et non d’un crédit d’impôt. Si votre réduction est supérieure au montant de votre impôt sur les revenus, le surplus ne vous sera pas remboursé.
Par exemple :
Si vous placez 10 000€ en janvier 2026, vous bénéficierez de 25 % de réduction d’impôt sur votre impôt sur les revenus 2026, soit 2 500€. Si votre impôt sur les revenus s’élève à 2 000€, les 500€ restants ne vous seront pas remboursés.
Quel est le taux de la réduction fiscale ?
Le taux de réduction d’impôt pour les souscriptions aux entreprises solidaires d’utilité sociales est de 25% du 1er janvier 2026 au 30 septembre 2026. Historiquement, ce taux redescendait à 18 % tous les 1er janvier, et chaque année, le Parlement et la Commission européenne devaient voter sa prolongation à 25%.
La Commission européenne doit voter la prolongation du taux à 25% pour la période allant du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2027.
Voici l’historique de l’entrée en vigueur du taux à 25 % ces dernières années :
- du 01/01/2020 au 09/08/2020 : 18% ; du 10/08/2020 au 31/12/2020 : 25 % ;
- du 01/01/2021 au 08/05/2021 : 18% ; du 09/05/2021 au 31/12/2021 : 25%;
- du 01/01/2022 au 17/03/2022: 18%; du 18/03/2022 au 31/12/2022: 25%.
- du 01/01/2023 au 11/03/2023 : 18 %; du 12/03/2023 au 31/12/2023 : 25 %
- du 01/01/2024 au 31/12/2025: 25%
- du 01/01/2026 au 30/09/2026: 25%
La réduction fiscale est-elle plafonnée ?
L’investissement est plafonné à 100 000 euros pour les couples mariés ou pacsés et 50 000 euros pour les personnes célibataires. Le montant annuel de la réduction fiscale est limité à 10 000€ par foyer fiscal. Toutefois, si ce plafond est atteint, l’excédent peut être reporté sur les années suivantes.
Comment bénéficier de la réduction fiscale ?
Il vous suffit de cocher la case « Je souhaite bénéficier de l’avantage fiscal sur l’Impôt sur le Revenu » sur le bulletin de souscription.
Au printemps, au moment des déclarations d’impôts, nous vous enverrons un tutoriel expliquant quelles cases cocher sur sa déclaration afin de bénéficier de la réduction d’impôt. Votre attestation fiscale sera disponible avec votre certificat de prise de parts sur le portail de souscription en ligne, dès la validation de votre souscription.
Pour aller plus loin :
Aurore Borowik
Posez vos questions à contact@cooperative-oasis.org
