Concevoir son modèle juridique



Le montage juridique de son projet d'oasis est une étape essentielle qui doit répondre à quelques règles fondamentales :
  • clarifier ses besoins avant d'explorer les formes juridiques existantes ;
  • toujours aller au plus simple ;
  • être ambitieux sans être irréaliste ;
  • se faire accompagner.

Le choix du montage juridique va en effet avoir des impacts sur les flux financiers, le mode de décision, de transmission, la complexité de gestion, la fiscalité.... Tout n’est pas permis mais, si l'on est au clair avec ses besoins, il est toujours possible de trouver le bon montage, la solution juridique correspondant à vos besoins spécifiques.

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Avant tout, se poser les bonnes questions


Avant de plonger tête baissée dans la description des montages juridiques, il est important de composer un cahier des charges qui permet d'expliciter ses besoins et ses envies, collectifs et individuels. Il s’élabore en répondant à quelques questions fondamentales qui interrogent sur le rapport à la propriété, à la transmission, à la prise de décision... tout en faisant le lien avec l’élément crucial du projet : le financement. Vous pouvez être accompagnés par un professionnel dans cette étape.



La question particulière de l'habitat léger


Beaucoup d'oasis souhaient implanter des habitats légers sur leurs terrains. Ces derniers sont soumis à une règlementation complexe et en évolution. Les Hameaux Légers se sont spécialisés sur cette question, n'hésitez pas à les contacter.

Voici d'ores et déjà des ressources qui peuvent vous être utiles :



Consulter la base de statuts juridiques


Une fois votre cahier des charges établis, vous pourrez vous plonger davantage dans les différents types de statuts existant pour étudier ce qui vous conviendra le mieux. Nous partageons ici plusieurs exemples de statuts, qui vous sont proposés uniquement à titre d’illustration et d'inspiration, il faut absolutment éviter le copier coller trop rapide !

Si vous êtes une oasis, vous pouvez partager ici vos statuts


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Type de statuts


Les questions qui se posent souvent


Certaines questions reviennent régulièrement pour les oasis. Voici quelques ressources pour tenter d'y répondre :