Concevoir son modèle juridique
Le montage juridique de son projet d'oasis est une étape essentielle qui doit répondre à quelques règles fondamentales :
- clarifier ses besoins avant d'explorer les formes juridiques existantes ;
- toujours aller au plus simple ;
- être ambitieux sans être irréaliste ;
- se faire accompagner.
Le choix du montage juridique va en effet avoir des impacts sur les flux financiers, le mode de décision, de transmission, la complexité de gestion, la fiscalité.... Tout n’est pas permis mais, si l'on est au clair avec ses besoins, il est toujours possible de trouver le bon montage, la solution juridique correspondant à vos besoins spécifiques.
Avant tout, se poser les bonnes questions
Avant de plonger tête baissée dans la description des montages juridiques, il est important de composer un cahier des charges qui permet d'expliciter ses besoins et ses envies, collectifs et individuels. Il s’élabore en répondant à quelques questions fondamentales qui interrogent sur le rapport à la propriété, à la transmission, à la prise de décision... tout en faisant le lien avec l’élément crucial du projet : le financement. Vous pouvez être accompagnés par un professionnel dans cette étape.
Consulter la base de statuts juridiques
Une fois votre cahier des charges établis, vous pourrez vous plonger davantage dans les différents types de statuts existant pour étudier ce qui vous conviendra le mieux. Nous partageons ici plusieurs exemples de statuts, qui vous sont proposés uniquement à titre d’illustration et d'inspiration, il faut absolutment éviter le copier coller trop rapide !
Si vous êtes une oasis, vous pouvez partager ici vos statuts
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fiches trouvées
Type de statuts
Ecohameau du Ruisseau - La Maison Autonome
Ecohameau du Ruisseau - La Maison Autonome
Type de structure
- SCI
- Autre
Année de mise en place
2012
Fichier : DocumenT_bf_telechargementstatuts_statuts.odt
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Fichier : DocumenT_bf_autretelechargementstatuts_statut-hameau.pdf
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Nom de l'oasis
Ecohameau du Ruisseau
Ecohameau du Ruisseau
Geckologis - SAS Coopérative - Statuts
Geckologis - SAS Coopérative - Statuts
Type de structure
- SAS Coopérative
Année de mise en place
2019
Fichier : GeckologisSasCooperativeStatuts_bf_telechargementstatuts_statuts-sas-cooperative-geckologis.pdf
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Nom de l'oasis
Geckologis
Geckologis
Oasis du coq à l'âme - Statuts Association 2020
Oasis du coq à l'âme - Statuts Association 2020
Type de structure
- Association Loi 1901
Année de mise en place
2020
Fichier : OasisDuCoqALAmeStatutsAssociation2020_bf_telechargementstatuts_oasis-du-coq-a-l-ame-statuts-asso-2020-.pdf
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Fichier : OasisDuCoqALAmeStatutsAssociation2020_bf_autretelechargementstatuts_reglement-interieur-2020.pdf
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Nom de l'oasis
Oasis du coq à l'âme
Oasis du coq à l'âme
Pourgues - Coopérative d'Habitants + Association
Pourgues - Coopérative d'Habitants + Association
Type de structure
- Association Loi 1901
- Coopérative d'habitants
Année de mise en place
2017
Fichier : CooperativeDesHabitantsDePourguesStatuts_bf_telechargementstatuts_statuts-cooperative-des-habitants-de-pourgues-partageable.pdf
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Fichier : CooperativeDesHabitantsDePourguesStatuts_bf_autretelechargementstatuts_statuts-village-de-pourgues.pdf
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Nom de l'oasis
éco-village de Pourgues
éco-village de Pourgues
SCI Mosaïk - statuts
SCI Mosaïk - statuts
Type de structure
- SCI
Année de mise en place
2011
Fichier : SciMosaikStatuts_bf_telechargementstatuts_statuts-sci-mosaïk-anonymisés.pdf
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Nom de l'oasis
Mosaïk
Mosaïk
Statut Association le Mat 07 au Viel Audon
Statut Association le Mat 07 au Viel Audon
Type de structure
- Association Loi 1901
- Autre
Année de mise en place
1976
Fichier : StatutAssociationLeMat07AuVielAudon_bf_telechargementstatuts_scan-statuts-mat.pdf
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Nom de l'oasis
Viel Audon
Viel Audon
Statuts Ecohameau de Verfeil
Statuts Ecohameau de Verfeil
Type de structure
- ASL (Lotissement)
Année de mise en place
2020
Fichier : StatutsEcohameauDeVerfeil_bf_telechargementstatuts_asl_statuts_version2.0-mars2020_signes-min.pdf
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Nom de l'oasis
Ecohameau de Verfeil
Ecohameau de Verfeil
Statuts EcoHameau du Plessis
Statuts EcoHameau du Plessis
Type de structure
- ASL (Lotissement)
Année de mise en place
2016
Fichier : StatutsEcohameauDuPlessis_bf_telechargementstatuts_statuts_asl_ecohameau_du_plessis.doc
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Nom de l'oasis
EcoHameau du Plessis
EcoHameau du Plessis
Statuts et Pacte d'associés - SCI Le Moulin Bleu
Statuts et Pacte d'associés - SCI Le Moulin Bleu
Type de structure
- SCI
Année de mise en place
2019
Fichier : StatutsEtPacteDAssociesSciLeMoulinBle_bf_telechargementstatuts_statuts-le-moulin-bleu.pdf
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Fichier : StatutsEtPacteDAssociesSciLeMoulinBle_bf_autretelechargementstatuts_pacte-des-associes-le-moulin-bleu.pdf
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Nom de l'oasis
Le Moulin Bleu
Le Moulin Bleu
Statuts Moulinage de Chirols - Association
Statuts Moulinage de Chirols - Association
Type de structure
- Association Loi 1901
Année de mise en place
2016
Fichier : StatutsMoulinageDeChirolsAssociation_bf_telechargementstatuts_statuts-de-lassociation-loeuvrière-version-def-signée.docx1_.pdf
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Nom de l'oasis
Moulinage de Chirols
Moulinage de Chirols
Statuts Moulinage de Chirols - SAS
Statuts Moulinage de Chirols - SAS
Type de structure
- SAS Coopérative
Année de mise en place
2018
Fichier : StatutsMoulinageDeChirolsSas_bf_telechargementstatuts_statuts-cooperative-sas-le-moulinage-de-chirols-.pdf
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Nom de l'oasis
Moulinage de Chirols
Moulinage de Chirols
Statuts SAS coop Abricoop
Statuts SAS coop Abricoop
Type de structure
- SAS Coopérative
Année de mise en place
2017
Fichier : 20170518_statutsAbricoopdposs_V2Anonymises.pdf
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Nom de l'oasis
Abricoop
Abricoop
Statuts_Ecolline
Statuts_Ecolline
Type de structure
- Association Loi 1901
- Copropriété
Année de mise en place
2009
Fichier : StatutsEcolline_bf_telechargementstatuts_ecollinestatuts.pdf
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Fichier : StatutsEcolline_bf_autretelechargementstatuts_ecollinerglement_de_coproprit.pdf
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Nom de l'oasis
Ecolline
Ecolline
Statuts_Habiterre
Statuts_Habiterre
Type de structure
- SCI
- (à capital variable)
Année de mise en place
2010
Fichier : StatutsHabiterre_bf_telechargementstatuts_statuts_dhabiterre-1-.pdf
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Fichier : StatutsHabiterre_bf_autretelechargementstatuts_habiterre.pdf
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Nom de l'oasis
Habiterre
Habiterre
Statuts_Le_Chemin_du_Claux
Statuts_Le_Chemin_du_Claux
Type de structure
- ASL (Lotissement)
Année de mise en place
2014
Fichier : StatutsLeCheminDuClaux_bf_telechargementstatuts_statuts-asl-2014-01-30-valides-1-.pdf
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Fichier : StatutsLeCheminDuClaux_bf_autretelechargementstatuts_statuts_association_le_chemin_du_claux.pdf
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Nom de l'oasis
Ecohameau du Claux
Ecohameau du Claux
Statuts_SCI_Les_Totipotents
Statuts_SCI_Les_Totipotents
Type de structure
- SCI
Année de mise en place
2009
Fichier : StatutsSciLesTotipotents_bf_telechargementstatuts_statuts-sci-les-totipotents.pdf
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Nom de l'oasis
Château partagé (Savoie)
Château partagé (Savoie)
Statuts_Village_Vertical_pr_site
Statuts_Village_Vertical_pr_site
Type de structure
- SAS Coopérative
- Coopérative d'habitants
- (à capital variable)
Année de mise en place
2011
Fichier : StatutsVvPrSite_bf_telechargementstatuts_statuts_vv_pr_site.pdf
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Nom de l'oasis
Village Vertical
Village Vertical
La question particulière de l'habitat léger
Beaucoup d'oasis souhaient implanter des habitats légers sur leurs terrains. Ces derniers sont soumis à une règlementation complexe et en évolution. Les Hameaux Légers se sont spécialisés sur cette question, n'hésitez pas à les contacter.
Voici d'ores et déjà des ressources qui peuvent vous être utiles :
- Tous les enjeux de l'habitat léger par les Hameaux Légers (5.2MB)
- L'Habitat léger et la loi ALUR par Maïté Gayet