Juridique


Base de statuts juridiques

Attention, ces statuts sont uniquement proposés à titre d’illustration et d'inspiration, il faut éviter le copier coller trop rapide!

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Type de statuts


Quelques autres documents utiles


- par les Hameaux Légers

- L'Habitat léger et la loi ALUR - plaquette explicative par Maïté Gayet, compagnon oasis.
- Que peut-on bâtir sans permis de construire ? Et autres règles d'urbanisme utiles à connaître par Le Jardin Ressource

- Les différents modèles juridiques possibles pour une oasis



- Comment assurer ses chantiers participatifs ?


Témoignage de Camille Bonneville de la communauté du Moulin Bleu

Pour le cas du Moulin Bleu, nous avons organisé 2 semaines de chantiers l'été 2020 pour la première fois avec 30 à 40 participantes.
Nous avons utilisé l'assurance -MAIF- de notre association (qui couvre apparemment toutes les activités organisées par l'asso) et nous avons fait adhérer toutes les personnes à leur arrivée.


Témoignage de Yann Sourbier de l'écolieu ardéchois du Viel Audon

Pour beaucoup d'assureurs dont la Maif, l’activité chantier participatif n’est pas répertoriée. Au départ ils sont désarçonnés ! Il faut faire un peu « d’Aïkido administratif… »

Nous l’avons négocié avec eux en comparant nos chantiers à l’organisation de stages d’éducation populaire polyvalent et multi-activités, (comme des stages de « macramé et karaté », « sports de pleine nature et méditation » ou « cuisine sauvage et trial »…), en précisant que nous souhaitions assurer tous les moments de stage, activités, soirées thématiques, hébergement et repas.

Ainsi, nous faisons des chantiers participatifs depuis 1976 sous couvert de la MAIF. Environ 200 personnes par été sur 10 jours de présence en moyenne = +/- 2 000 journées chantier par an.
Nous organisons ces chantiers dans un cadre associatif avec une inscription formalisée des participants. (Voir quelle réponse de la Maif dans un cadre privé ?)

En plus de la responsabilité civil de base, nous payons donc un forfait jour/personne, déclaré en début de chantier et réajusté en fin de chantier au réel. Donc 2 000 journées / chantier pour nous au départ et 1 945 ou 2 156 en fin d’été.

Cette assurance couvre tous les accidents, même hors chantier (repas, hébergement, soirées, randonnée en vélo avec les membres du chantiers dans les dates du chantier.)

Elle correspond pour la MAIF a assurer des activités de sports à risque (rugby, saut en parachute, spéléo… et oui, maçonner, enduire ou tasser des bottes de paille sont des sports à risques ! ) qui sont les tarifs les plus élevés de sa grille tarifaire.

Elle coute environ 1 € par jour par personne soit 10 € par séjour pour les participants bénévoles à qui nous demandons de prendre en charge cette participation en plus de l’adhésion à l’association.

Nous avons eu pas mal d’accidents mineurs et chaque fois la prise en charge a été impeccable, en appui et complémentarité à la sécu et la responsabilité civile des participants.

A voir auprès de la coordination nationale des chantiers COTRAVAUX si ils ont avancé sur des solutions collectives http://www.cotravaux.org"